{"product_id":"acte-d-huissier-ancien-cavaillon-jugement-et-commandement-timbres-fiscaux","title":"Acte d’huissier ancien Cavaillon – Jugement et commandement – Timbres fiscaux","description":"\u003cp\u003e\u003cb\u003eAFW - Antique France Worldwide\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eDescription\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eAncien acte d’huissier manuscrit en français, portant en tête la mention « Signification de jugement et commandement ». Ce document judiciaire associe une rédaction à l’encre noire, des cachets professionnels et des timbres fiscaux sur une feuille de papier de teinte crème, présentée en orientation verticale.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLe texte occupe principalement la partie droite de la feuille, en longues lignes d’écriture cursive. Les passages lisibles évoquent un jugement, un commandement de payer et les frais de procédure. Les noms de lieux « Cavaillon », « Avignon » et « l’Isle-sur-Sorgue » apparaissent dans le document. Certains noms propres et passages ne sont pas suffisamment nets pour être transcrits avec certitude.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eEn haut à gauche figure une empreinte circulaire « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », illustrée d’une figure allégorique de la Justice tenant une balance, avec la valeur « 2 ». Au-dessous apparaît un cachet professionnel comprenant les mentions « Huissier » et « CAVAILLON (Vaucluse) ». Une autre empreinte, de teinte bleutée, traverse les premières lignes manuscrites.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eTrois timbres fiscaux dentelés sont disposés verticalement dans la marge gauche. De teinte rose orangé, ils portent chacun les mentions « COPIES » et « 2 F », à côté d’une effigie de profil inscrite dans un médaillon. Des oblitérations noires à points débordent des timbres sur le papier : il s’agit ici de fiscalité documentaire, distincte de l’affranchissement postal.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLa partie inférieure gauche comporte un texte préimprimé commençant par « Sous enveloppe fermée », accompagné de traits manuscrits et d’un paraphe. Au bas du texte principal se trouvent des mentions de frais et une signature à large paraphe. L’ensemble présente les caractéristiques d’une archive judiciaire et d’un document de pratique d’huissier.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eÉtat et condition\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003ePapier légèrement jauni, avec de petites marques et salissures ponctuelles visibles. Quelques ondulations et irrégularités des bords sont perceptibles. Les empreintes de cachets présentent une intensité variable, certaines étant estompées. Objet d’occasion, vendu en l’état, tel que photographié.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eLe saviez-vous ?\u003c\/b\u003e Les timbres fiscaux servaient à matérialiser le paiement de taxes sur des actes et formalités administratives ou judiciaires. La mention « COPIES » correspond à une catégorie fiscale liée aux copies d’actes ; l’oblitération empêchait la réutilisation des timbres.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eAFW\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eVendeur professionnel : emballage soigné et expédition rapide, avec une protection adaptée aux documents anciens.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003ci\u003eMots-clés : document judiciaire ancien, acte d’huissier, archive du Vaucluse, signification de jugement, commandement de payer, fiscalité documentaire, philatélie fiscale, timbres Copies, manuscrit juridique, revenue stamps\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"AFW","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":55879617380679,"sku":"76766-e02475dd-86bf-40bb-adec-0cc59c08b62c-PA2.64","price":10.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0989\/5152\/8775\/files\/s-l1600_d72a8953-c96f-4251-b837-63bd4a46323c.jpg?v=1794787215","url":"https:\/\/shop.antiquefranceworldwide.com\/de\/products\/acte-d-huissier-ancien-cavaillon-jugement-et-commandement-timbres-fiscaux","provider":"AFW","version":"1.0","type":"link"}