Acte d'huissier 1928 Vauvert Gard - Jugement de paix - Timbres fiscaux

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Description
Ancien acte judiciaire de 1928 portant l’intitulé « SIGNIFICATION JUGEMENT PAIX ». Ce document d’archives associe un texte dactylographié, des compléments manuscrits et des marques fiscales sur une feuille de papier ligné de teinte crème. Le numéro « AS 61866 » figure dans l’angle supérieur droit.

Le texte mentionne Pierre Charles RAMEAUD, huissier près le Tribunal civil de Nîmes, résidant à Vauvert. Il concerne la signification d’un jugement de défaut rendu par le juge de paix du canton d’Aigues-Mortes le 11 octobre 1928. Les lieux de Gallician, commune de Vauvert, et du Grau-du-Roi apparaissent également dans le corps de l’acte, avec l’adresse « Quai des Poilus ».

En partie supérieure gauche, une empreinte fiscale circulaire porte la mention « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », une figure allégorique et la valeur de 3 francs 60 centimes. Plus bas, deux timbres fiscaux dentelés sont disposés l’un au-dessus de l’autre. De teinte gris-bleu, ils présentent un profil féminin et l’inscription « TIMBRE DE DIMENSION », avec une valeur de 3 F 60 chacun. Des oblitérations noires à points débordent sur le support.

Un cachet bleu indique « Enregistré à Vauvert » et la date « 15 DÉC. 1928 ». Des mentions manuscrites complètent les rubriques d’enregistrement et de perception. La marge gauche comporte un décompte de frais, tandis que plusieurs paraphes et signatures à larges traits occupent les parties médiane et inférieure. Certaines écritures cursives et portions dactylographiées ne sont pas entièrement lisibles sur la photographie.

État et condition
Papier légèrement jauni, présentant des ondulations, quelques traces et des marques de manipulation. Les bords visibles sont légèrement irréguliers. L’encrage du texte est inégal, avec des passages pâles ; les marques fiscales et le cachet bleu restent bien visibles. Objet d’occasion, vendu en l’état présenté sur la photographie.

Le saviez-vous ? Les timbres de dimension relevaient de la fiscalité documentaire : ils matérialisaient le paiement d’un droit lié au papier employé pour certains actes. Contrairement aux timbres-poste, ils ne servaient pas à affranchir un courrier. Leur étude appartient à la philatélie fiscale.

AFW
Vendeur professionnel : emballage soigné et expédition rapide, avec une protection adaptée aux documents anciens.

Mots-clés : document judiciaire ancien, archive du Gard, exploit d’huissier, justice de paix, papier timbré, fiscalité documentaire, philatélie fiscale, Vauvert 1928, Aigues-Mortes, revenue stamps

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