{"product_id":"acte-dhuissier-1928-vauvert-gard-jugement-de-paix-timbres-fiscaux","title":"Acte d'huissier 1928 Vauvert Gard - Jugement de paix - Timbres fiscaux","description":"\u003cp\u003e\u003cb\u003eAFW - Antique France Worldwide\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eDescription\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eAncien acte judiciaire de 1928 portant l’intitulé « SIGNIFICATION JUGEMENT PAIX ». Ce document d’archives associe un texte dactylographié, des compléments manuscrits et des marques fiscales sur une feuille de papier ligné de teinte crème. Le numéro « AS 61866 » figure dans l’angle supérieur droit.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLe texte mentionne Pierre Charles RAMEAUD, huissier près le Tribunal civil de Nîmes, résidant à Vauvert. Il concerne la signification d’un jugement de défaut rendu par le juge de paix du canton d’Aigues-Mortes le 11 octobre 1928. Les lieux de Gallician, commune de Vauvert, et du Grau-du-Roi apparaissent également dans le corps de l’acte, avec l’adresse « Quai des Poilus ».\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eEn partie supérieure gauche, une empreinte fiscale circulaire porte la mention « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », une figure allégorique et la valeur de 3 francs 60 centimes. Plus bas, deux timbres fiscaux dentelés sont disposés l’un au-dessus de l’autre. De teinte gris-bleu, ils présentent un profil féminin et l’inscription « TIMBRE DE DIMENSION », avec une valeur de 3 F 60 chacun. Des oblitérations noires à points débordent sur le support.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eUn cachet bleu indique « Enregistré à Vauvert » et la date « 15 DÉC. 1928 ». Des mentions manuscrites complètent les rubriques d’enregistrement et de perception. La marge gauche comporte un décompte de frais, tandis que plusieurs paraphes et signatures à larges traits occupent les parties médiane et inférieure. Certaines écritures cursives et portions dactylographiées ne sont pas entièrement lisibles sur la photographie.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eÉtat et condition\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003ePapier légèrement jauni, présentant des ondulations, quelques traces et des marques de manipulation. Les bords visibles sont légèrement irréguliers. L’encrage du texte est inégal, avec des passages pâles ; les marques fiscales et le cachet bleu restent bien visibles. Objet d’occasion, vendu en l’état présenté sur la photographie.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eLe saviez-vous ?\u003c\/b\u003e Les timbres de dimension relevaient de la fiscalité documentaire : ils matérialisaient le paiement d’un droit lié au papier employé pour certains actes. Contrairement aux timbres-poste, ils ne servaient pas à affranchir un courrier. Leur étude appartient à la philatélie fiscale.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eAFW\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eVendeur professionnel : emballage soigné et expédition rapide, avec une protection adaptée aux documents anciens.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003ci\u003eMots-clés : document judiciaire ancien, archive du Gard, exploit d’huissier, justice de paix, papier timbré, fiscalité documentaire, philatélie fiscale, Vauvert 1928, Aigues-Mortes, revenue stamps\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"AFW","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":55920343286087,"sku":"76758-f8bd5b94-0cd0-437d-881d-fb2580191bce-PA2.64","price":10.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0989\/5152\/8775\/files\/s-l1600_2f42b267-dfe8-4e25-bb44-24050a9d0aed.jpg?v=1795001428","url":"https:\/\/shop.antiquefranceworldwide.com\/en\/products\/acte-dhuissier-1928-vauvert-gard-jugement-de-paix-timbres-fiscaux","provider":"AFW","version":"1.0","type":"link"}