Ancien document Mutuelle des Armées Police d’assurance sous-officiers 1930

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Description

Ce document ancien est une police d’assurance individuelle émise par la « Mutuelle des Armées », société d’assurances mutuelles contre les accidents de droit commun, la maladie et la responsabilité civile. Le recto présente une illustration centrale d’allégorie féminine armée, drapée aux couleurs bleu, blanc, rouge, emblème patriotique typique de la France, sur fond de lettrage noir et encadré par un filet décoratif. L’en-tête « MUTUELLE DES ARMEES » est imprimé en grands caractères noirs, suivi de la désignation de la police : « Police d’assurance individuelle contre les accidents “Sous-officiers” ».

Le document liste les conditions générales d’assurance, dont l’objet et l’étendue, sous la forme d’articles détaillés en colonnes serrées. Les exclusions et limitations sont clairement mentionnées, tout comme les situations couvertes et non couvertes. Le texte est imprimé en noir, avec certains passages mis en évidence en rouge, notamment le terme « SOUS-OFFICIERS » et des rubriques importantes telles que « CONDITIONS GÉNÉRALES ».

Les noms du conseil d’administration et du siège social (27, rue de Madrid, Paris 8e) figurent en bas de page. La date de référence légale mentionnée est celle de la loi du 13 juillet 1930, ce qui situe clairement le document dans la première moitié du XXe siècle. L’ensemble présente un aspect typographique et graphique conforme aux imprimés administratifs des années 1930.

Le papier montre des traces de pliures horizontales et verticales, typiques d’un archivage prolongé. La surface visible présente une légère patine et quelques marques d’usage, sans déchirures apparentes sur la zone photographiée. L’impression reste parfaitement lisible, avec des contrastes bien conservés entre le texte, les encadrés et l’illustration centrale.

La mise en page alterne colonnes de texte dense et encadrés, ce qui était courant dans les documents administratifs de l’époque. La terminologie, la structure et la présentation sont caractéristiques des polices d’assurance mutuelle militaire françaises du début du XXe siècle.

État

Objet ancien d’occasion, vendu en l’état. Présente des traces de pliure, une patine d’usage et de légères marques liées à son âge. L’ensemble du texte et l’illustration restent nets et lisibles sur la face visible.

Le saviez-vous ? Depuis la loi du 13 juillet 1930, la France a encadré les contrats d’assurance en définissant précisément les risques couverts et les exclusions, ce qui a permis la création de nombreuses mutuelles professionnelles, dont celles destinées aux militaires et sous-officiers.

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