Ancien document officiel Tribunal de Commerce Marseille Registre du Commerce 192

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Description

Ce document administratif ancien est un avis officiel émis par le Tribunal de Commerce de Marseille, visible en haut à gauche. La mention « REGISTRE DU COMMERCE » et la référence à la loi du 27 juin 1920 figurent clairement en en-tête, confirmant la nature juridique et commerciale de ce papier. Le document est imprimé en noir sur papier crème, avec des inscriptions manuscrites à l’encre bleue et noire, notamment le nom du destinataire, l’adresse « 1 Rue Goudard », et la signature en bas à droite. Un cachet rond partiellement lisible, ainsi qu’un tampon violet « 63, Rue Grignan, 63 », sont visibles au centre-gauche. Le numéro de dossier manuscrit « 1/14 » apparaît également en haut à gauche.

Le texte indique qu’il s’agit d’une notification concernant la radiation d’une immatriculation au Registre du Commerce, conformément à l’article 15 de la loi du 18 mars 1919, avec mention des obligations légales et des sanctions en cas de non-respect. Le document comporte une invitation à se présenter au greffe du tribunal pour régulariser la situation. La formule de politesse et la signature du Greffier Chef de Service sont présentes en bas du document.

Le papier présente des signes d’ancienneté : plusieurs plis marqués (le document a été plié en trois), des déchirures visibles sur les bords, en particulier en haut à droite et en bas à droite, ainsi que quelques taches et marques de manipulation. On note également de petites perforations et des traces colorées (probablement des marques d’encre ou de crayon) sur la partie inférieure gauche. La mention « Prière de rapporter le présent Avis » figure au bas du document, typique des correspondances administratives de cette époque.

La typographie, la mise en page et la formulation du texte correspondent au style administratif français du début du XXe siècle. L’ensemble témoigne du formalisme en vigueur dans les échanges officiels liés au commerce et à l’immatriculation des sociétés à cette période.

État

Document d’occasion, vendu en l’état. Présente des plis, déchirures, taches et traces d’usage visibles sur la photo. Les inscriptions manuscrites et les tampons restent lisibles malgré l’usure du papier.

Le saviez-vous ? La loi du 27 juin 1920 a profondément modifié l’organisation du Registre du Commerce en France, rendant obligatoire l’immatriculation des commerçants et sociétés commerciales auprès du tribunal de commerce. Cette formalité était essentielle pour exercer légalement une activité commerciale au début du XXe siècle.

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