Protêt faute de paiement 1908 Avignon Marius Jacquet acte ancien timbre fiscal

AFW - Antique France Worldwide

Acte d’huissier ancien daté de 1908, portant l’en-tête « PROTÊT FAUTE DE PAIEMENT ». Ce document juridique concerne le recouvrement d’un effet impayé. Il associe un formulaire imprimé à de nombreuses mentions manuscrites, sur un papier de teinte crème.

Le corps de l’acte désigne Marius Jacquet, licencié en droit, huissier près le Tribunal civil d’Avignon, domicilié au 39, rue Joseph-Vernet. La formule de datation est complétée à la main pour l’année 1908 et le mois de mai. Les écritures cursives occupent les lignes du formulaire, avec de longs traits de clôture et une signature à paraphe en partie basse. Certaines mentions manuscrites ne sont pas entièrement déchiffrables sur la photographie.

La marge gauche, séparée du texte principal par un double filet vertical, présente les inscriptions « TÉLÉPHONE N° 1-96 » et « RECOUVREMENT DE CRÉANCES ». Une empreinte fiscale circulaire à figure allégorique porte la légende « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ». Plus bas figure un timbre fiscal dentelé bleu, à profil féminin, avec les mentions « TIMBRE » et « COPIES », accompagné d’une marque d’annulation noire à points débordant sur le papier.

Cette même colonne comporte une rubrique d’enregistrement à Avignon, complétée à la main, ainsi qu’un décompte des frais. Dans le texte principal, la mention imprimée « Coût : cinq francs 60 centimes » reste bien lisible. L’ensemble relève des archives judiciaires et commerciales, avec un intérêt documentaire pour la fiscalité des actes et la philatélie fiscale.

État : plis horizontaux et verticaux visibles, papier légèrement ondulé, petites taches ocre et marques éparses. Les bords présentent des irrégularités, notamment une petite échancrure sur le bord droit en partie basse. Les impressions, le timbre fiscal et les annotations restent visibles sur la face photographiée. Objet d’occasion, vendu en l’état.

Le saviez-vous ? Un protêt faute de paiement est un acte qui constate officiellement le non-paiement d’un effet de commerce, notamment d’une lettre de change. Les timbres fiscaux apposés sur ces documents servaient à acquitter des droits : ils se distinguent donc des timbres-poste destinés à l’acheminement du courrier.

AFW, vendeur professionnel : emballage soigné et expédition rapide, avec une protection adaptée aux documents anciens.

Mots-clés : acte d’huissier, document juridique ancien, archives judiciaires, effet de commerce, recouvrement de créances, fiscalité des actes, philatélie fiscale, vieux papiers, Avignon 1908, revenue stamp