{"product_id":"acte-d-huissier-apt-1926-ancien-document-timbres-fiscaux-philatelie","title":"Acte d’huissier Apt 1926 ancien document timbres fiscaux philatélie","description":"\u003cp\u003e\u003cb\u003eAFW - Antique France Worldwide\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eDescription\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eActe d’huissier français daté de 1926, établi à Apt, dans le Vaucluse. Ce document judiciaire ancien associe un texte dactylographié, des compléments manuscrits à l’encre, des timbres fiscaux et plusieurs empreintes de cachets. Il s’agit d’un acte de procédure, et non d’une lettre de correspondance ordinaire.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLa feuille, présentée verticalement, offre un fond crème avec une rédaction principalement disposée dans sa partie centrale et droite. La première ligne porte l’année « mil neuf cent vingt six », suivie d’une date complétée à la main. Le corps du texte mentionne notamment Apt, un exploit du « 14 août 1926 » et une « assignation en validité » dans le cadre d’une opposition.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eQuatre timbres fiscaux adhésifs sont visibles sur la partie gauche : deux vignettes orange portant la mention « AFFICHES » et la valeur « 60 c », ainsi que deux vignettes brun-violet marquées « 3 Francs » et « DIMENSION ». Ces dernières présentent également la mention « 2\/10 EN SUS ». Les vignettes sont ornées d’un profil allégorique dans un médaillon et de bordures décoratives. Des oblitérations noires à points débordent sur le document.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eEn haut à gauche figure une empreinte fiscale circulaire « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », avec une figure allégorique tenant une balance. Un cachet ovale placé en dessous laisse lire « APT (VAUCLUSE) ». Dans l’angle inférieur droit, une autre empreinte, plus pâle, comporte le nom « MATHIEU » et la qualité d’huissier ; le reste de sa légende est partiellement estompé.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLa partie inférieure comporte plusieurs lignes manuscrites relatives à la remise d’une copie de l’acte, suivies d’une grande signature avec paraphe. Des calculs de frais sont inscrits dans la marge gauche. Des corrections et passages barrés apparaissent également dans le texte dactylographié, dont l’intensité varie du gris pâle au violet.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eÉtat et condition\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eDocument d’occasion vendu en l’état. La face visible présente des plis, des ondulations, des traces et un léger jaunissement. Certaines frappes et empreintes de cachets sont atténuées, avec une lisibilité inégale. Les timbres portent des marques d’annulation bien visibles. La photographie permet d’apprécier ces particularités de conservation.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eLe saviez-vous ?\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eLes timbres fiscaux servaient à acquitter des taxes et des droits, contrairement aux timbres-poste destinés à l’affranchissement du courrier. La mention « DIMENSION » renvoie au droit de timbre appliqué à certains papiers et actes selon leur format, tandis que les timbres « AFFICHES » relevaient d’une autre catégorie fiscale.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003cb\u003eService AFW\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003eVendeur professionnel : emballage soigné et expédition rapide, avec une protection adaptée à ce document ancien.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003e\u003ci\u003eMots-clés : acte judiciaire ancien, archive de procédure, document fiscal français, timbre Affiches, timbre Dimension, fiscalité documentaire, vieux papier, huissier Apt Vaucluse, acte de 1926, revenue stamps\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"AFW","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":55820958236999,"sku":"76762-773f63df-c44a-4f79-b7b8-1571a836b831-PA2.64","price":10.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0989\/5152\/8775\/files\/s-l1600_cd967066-8b57-4aac-9f96-d07621868897.jpg?v=1794407004","url":"https:\/\/shop.antiquefranceworldwide.com\/products\/acte-d-huissier-apt-1926-ancien-document-timbres-fiscaux-philatelie","provider":"AFW","version":"1.0","type":"link"}