Acte d’huissier ancien 1926 Apt – Timbres fiscaux – Philatélie fiscale

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Description
Ancien document juridique français portant une mention d’enregistrement à Apt et le millésime 1926. Cet acte présente un texte dactylographié complété par plusieurs mentions manuscrites à l’encre sombre, des corrections et une grande signature à paraphe. Son contenu relève d’une procédure concernant la livraison de blé et le paiement de son prix.

La feuille, de forme rectangulaire et présentée verticalement, offre un fond crème avec des nuances de jaunissement. Le texte dactylographié, assez pâle par endroits, occupe la partie supérieure ; les ajouts manuscrits se concentrent dans la moitié inférieure. Les noms « Roux » et « Redon » sont lisibles dans le corps de l’acte et dans les mentions de remise de copie.

Quatre timbres fiscaux bleus sont disposés le long du bord gauche. Ils portent les inscriptions « 2 Francs », « DIMENSION » et « 2/10 EN SUS », sur un décor à effigie de profil dans un médaillon. Des marques d’annulation à points et à traits débordent sur le document. Il s’agit de fiscalité documentaire, et non d’un affranchissement postal.

Un cinquième timbre fiscal, placé obliquement plus bas à gauche, présente une teinte beige et une valeur « 6 F » en vert. Il porte également une annulation à points. La partie basse de l’acte comporte la mention « Enregistré à APT », accompagnée d’indications manuscrites ; certains mots, chiffres et éléments de signature ne peuvent pas être transcrits avec certitude sur la photographie.

État et condition
Document d’occasion, vendu en l’état. Le papier présente des plis marqués, notamment un pli vertical central, des froissements, des salissures et des traces d’encre. De petites déchirures et encoches sont visibles sur les bords supérieur et inférieur. La frappe est inégalement lisible, avec des zones estompées. La photographie permet d’apprécier l’état de la face présentée et des cinq timbres visibles.

Le saviez-vous ? Les timbres fiscaux de « dimension » servaient à acquitter un droit sur les actes et documents, historiquement lié au format du papier employé. Contrairement aux timbres-poste, ils ne payaient pas le transport du courrier. Leur présence sur un acte relève de la philatélie fiscale et de l’histoire des pratiques administratives.

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