Document notarié ancien République Française timbres fiscaux Corbeil 20c

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Description

Document officiel d'époque, présenté ici sous la forme d'un acte notarié tapé à la machine, émis au nom de la République Française. La page visible est ornée sur sa partie gauche de plusieurs timbres fiscaux anciens : on distingue notamment un timbre à l'effigie de la République, un timbre vert portant la mention "Enregistrement France" et un timbre de 20 centimes, tous oblitérés. La disposition verticale des timbres et leur annulation par cachets attestent du caractère authentique et réglementé de l'acte.

Le texte, rédigé en français et partiellement lisible, fait apparaître la mention officielle « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » et un en-tête notarial « PARDEVANT Me Charles COURTY, notaire à CORBEIL (Seine et Oise) ». Il s'agit d'une reconnaissance de dette ou d'une transaction financière entre Monsieur Charles René Théophile Cauce, ingénieur des arts et métiers, Chevalier de la Légion d'Honneur, et deux bénéficiaires dont les identités et professions sont clairement détaillées dans le corps du texte.

La typographie dactylographiée, les formulations juridiques et la présence de montants en francs (notamment « TRENTE CINQ MILLE Francs » et « VINGT MILLE Francs ») témoignent d'une rédaction antérieure à l'euro, probablement du début à la première moitié du XXe siècle, sans que l'année précise soit visible sur cette face. L'ensemble présente une patine homogène et des traces d'usage (légères pliures, traces de manipulation, coins adoucis), typiques des documents administratifs anciens.

Plusieurs annotations manuscrites et références sont également observables, notamment un numéro en haut à droite (« AA38214 ») et une signature partielle en bas de page, confirmant le traitement officiel du document. Les tampons et mentions visibles renforcent l'intérêt archivistique et historique de cette pièce, représentative des pratiques notariales et fiscales françaises de l'époque.

Ce document constitue un témoignage concret de l'administration notariale et de la fiscalité en France, avec la présence d'éléments authentiques comme les timbres fiscaux et les cachets officiels. L'ensemble, sur papier légèrement jauni, conserve un attrait visuel pour les amateurs d'archives, de généalogie ou d'histoire locale, notamment autour de Corbeil et de la région Seine-et-Oise.

État

Objet d'occasion, vendu en l'état. Présence de plis, décoloration partielle du papier, légères marques d'usage, coins légèrement froissés et petits défauts visibles sur la surface. Les timbres fiscaux et cachets restent bien lisibles et confèrent au document son authenticité visuelle.

Le saviez-vous ? Les timbres fiscaux apposés sur les actes notariés français servaient à prouver le paiement des droits d'enregistrement et de transcription. Leur présence et leur oblitération étaient obligatoires pour assurer la validité juridique du document, une pratique qui remonte au XIXe siècle et s'est poursuivie jusqu'à la dématérialisation progressive des actes officiels.

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