Acte d’huissier 1933 Carpentras Avignon saisie-arrêt timbres fiscaux philatélie

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Acte judiciaire ancien de 1933, portant l’intitulé « SAISIE ARRET ». Ce document d’archives concerne une procédure mentionnant Avignon et Carpentras, dans le Vaucluse. La formule d’ouverture indique « L’an mil neuf cent trente trois », complétée à la main par « trente Mai ».

La feuille présente un texte dactylographié à l’encre bleue sur un papier de teinte crème, avec des ajouts manuscrits noirs, des corrections et des mentions apposées au tampon. Le texte visible cite notamment le tribunal civil d’Avignon et une ordonnance du vingt mai 1933.

Dans l’angle supérieur gauche figure un cachet violet encadré au nom de « Me André SIMON », avec les mentions « Avoué », « 21, Rue Bancasse, 21 » et « AVIGNON ». Une mention rouge dans le corps du texte désigne « Charles SIBUÉ, huissier près le Tribunal Civil de Carpentras, y demeurant, soussigné ». Un autre cachet rouge, disposé en biais dans la marge inférieure gauche, reprend son nom, sa fonction et Carpentras.

Éléments fiscaux visibles : quatre timbres mobiles dentelés sont collés verticalement dans la marge gauche. Deux portent la mention « TIMBRE FISCAL » et la valeur de 40 centimes ; deux autres présentent la mention « TIMBRE DE DIMENSION » avec une valeur surchargée. Les vignettes montrent une effigie de profil dans un médaillon et sont traversées par des marques d’annulation noires.

En tête figurent également deux empreintes fiscales noires : à gauche, une composition allégorique avec balance, table de la loi, légende « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » et valeur « 3 F 60 c » ; à droite, une empreinte circulaire à effigie. La suite « HE 20135 » apparaît dans la partie supérieure droite. Cet ensemble relève de la philatélie fiscale et de l’histoire documentaire des actes de justice.

État et condition : papier présentant des plis, de légères ondulations, des traces grisâtres et quelques petites taches. Des marques de manipulation sont visibles sur les bords et la surface. Certaines frappes et portions de texte sont estompées ou peu lisibles. La description porte uniquement sur la face photographiée, dont la partie basse du texte n’est pas entièrement montrée. Objet d’occasion, vendu en l’état.

Le saviez-vous ? Les timbres fiscaux servaient à matérialiser le paiement de droits ou de taxes sur les actes, et non l’affranchissement du courrier. Leur annulation sur le document empêchait leur réemploi ; ils constituent ainsi un domaine distinct des timbres-poste au sein de la philatélie.

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