Arrêté préfectoral ancien Bouches-du-Rhône Marseille 1935 timbres fiscaux

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Description

Ce document administratif visible sur la photo est un arrêté préfectoral original daté de 1935, émis par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Le papier présente une teinte crème légèrement jaunie, typique des documents officiels du début du XXe siècle. L’en-tête porte la mention « République Française » et « Arrêté », avec une typographie administrative claire et soignée. Le texte, dactylographié en noir, est bien lisible, excepté quelques annotations manuscrites à l’encre noire en haut à droite. On distingue distinctement la mention du département, la date « 11 Août 1935 » et le nom du bénéficiaire, M. Belmonde Étienne, domicilié à Marseille, quartier de l’Estaque.

Deux timbres fiscaux bleu-gris sont apposés dans la partie supérieure gauche, oblitérés par un cachet rond lisible « Ponts & Chaussées Bouches-du-Rhône 26 NOV 1935 ». Le document comporte également plusieurs mentions manuscrites et signatures visibles, ajoutant à son authenticité et à son intérêt historique. L’impression et la mise en page sont typiques des arrêtés de cette période, avec des marges larges et une présentation soignée.

Le texte principal détaille une autorisation d’occupation du domaine public, précisant les conditions et dimensions de l’emplacement accordé. La mention « Arrêté d’Occupation » et l’année « 1935 » sont bien visibles dans la marge gauche. L’ensemble est présenté sur un fond de bois ancien, sans encadrement ni support additionnel visible.

Le document montre des signes d’âge naturels : légères traces de manipulation, coins patinés et reflets témoignant d’un papier d’époque. Aucun déchirure ni manque majeur n’est visible sur la face présentée. La qualité de conservation est globalement bonne pour un document administratif de cette époque.

Ce type d’arrêté préfectoral, avec timbres fiscaux d’époque et cachets officiels, constitue une pièce intéressante pour qui s’intéresse à l’histoire administrative locale, à la fiscalité ou à la vie urbaine de Marseille dans les années 1930.

État

Ce document ancien est d’occasion et vendu en l’état. Il présente des traces naturelles d’usage et d’âge (patine, coins légèrement froissés, marques d’encre et de cachet), sans défaut structurel apparent sur la face visible.

Le saviez-vous ? Les arrêtés préfectoraux, accompagnés de timbres fiscaux, étaient couramment utilisés en France jusque dans les années 1950 pour toute demande d’occupation du domaine public ou d’autorisation administrative. Les timbres fiscaux apposés sur ces documents permettaient d’attester du paiement d’une taxe obligatoire, et leur oblitération par un service officiel garantissait l’authenticité et la validité de l’acte.

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