Arrêté préfectoral ancien Bouches-du-Rhône Marseille 1939 document administratif

AFW - Antique France Worldwide

Description

Ce document visible sur la photo est un arrêté préfectoral officiel, émis par la préfecture des Bouches-du-Rhône en 1939. Il s’agit d’un exemplaire administratif d’occupation du domaine public, délivré à un particulier, Jean Cruciani, à L’Estaque-Plage, un quartier de Marseille. Le document est dactylographié sur papier à en-tête officiel, avec tampons et annotations manuscrites visibles, typiques des archives administratives françaises de la première moitié du XXe siècle.

La partie supérieure du document présente l’en-tête « PRÉFECTURE BOUCHES-DU-RHÔNE » ainsi que la mention « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ». On distingue également la date précise du 10 mai 1939, ce qui situe ce document à la toute veille de la Seconde Guerre mondiale. Deux timbres fiscaux bleus sont apposés sur la gauche, attestant de son authenticité et de sa conformité aux procédures administratives de l’époque.

Le texte principal, parfaitement lisible, détaille l’objet de l’arrêté : le renouvellement d’une autorisation d’occupation pour une baraque utilisée à des fins commerciales, sur la plage de L’Estaque à Marseille. Il est mentionné que l’emplacement devait être « teinté en rose » et ne comporter aucune publicité sur les panneaux de la baraque. Plusieurs signatures, cachets et annotations manuscrites sont visibles, renforçant le caractère officiel et administratif du document.

Le papier montre une légère patine liée à l’âge, notamment sur les bords, mais l’ensemble reste en bon état visuel, sans déchirures ni taches majeures apparentes sur la face visible. Les tampons datés, notamment celui du 4 août 1939, et les mentions manuscrites témoignent d’un usage administratif actif à l’époque.

Ce type de document est un témoin précieux de la gestion du domaine public en France dans les années 1930, particulièrement dans le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille. Il intéressera toute personne recherchant des archives, pièces administratives anciennes ou éléments de patrimoine régional.

État

Document d’occasion, vendu en l’état. Légères marques de manipulation, patine du temps sur la face visible. Pas de traces majeures de dégradation sur la surface observée.

Le saviez-vous ? Les arrêtés préfectoraux étaient couramment accompagnés de timbres fiscaux jusqu’aux années 1940, chaque timbre attestant du paiement d’une taxe pour la délivrance de l’acte. La présence de tels timbres sur un document administratif authentifie sa procédure et son enregistrement officiel auprès des autorités départementales.

Réassurance AFW
Votre commande sera emballée avec soin et expédiée rapidement par un vendeur professionnel spécialisé dans les documents et antiquités françaises.

Mots-clés : arrêté administratif, document officiel ancien, archive Marseille, timbre fiscal, arrêté préfectoral vintage, Bouches-du-Rhône 1939, papier dactylographié, document d’époque, législation ancienne, French vintage document, French legal paper, administrative archive