Document administratif ancien Arrêté Occupation Port Marseille 1965 Bouches-du-R

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Document administratif ancien Arrêté Occupation Port Marseille 1965 Bouches-du-R

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Description

Ce document administratif d'époque est un arrêté officiel daté de l'année 1965, émis par le Service Maritime du Port de Marseille et ses annexes, sous l'autorité des Ponts et Chaussées. La feuille présente une mise en page typique des documents officiels de la fonction publique française du XXe siècle, avec un en-tête structuré à gauche comprenant la mention « Ponts & Chaussées », « Service Maritime du Port de Marseille », ainsi que des références précises : « 34e arrondissement », « Arrêté d’Occupation 3/4 », « Année 1965 ».

La partie supérieure du document comporte le mot « ARRÊTÉ » en lettres capitales, suivi de la désignation de l’ingénieur en chef responsable. Le texte principal détaille une décision concernant l’occupation du domaine public maritime, citant notamment la « Société Aïcale Philantropique de Pêche de St-Henry "Lou Sard" », autorisée pour des installations précises au port de Marseille. Le contenu fait référence à plusieurs textes législatifs et arrêtés antérieurs, ainsi qu’à des rapports d’ingénieurs et d’autres services administratifs.

La typographie est dactylographiée, typique des documents officiels de la période, avec des mentions en gras et des soulignements. L’ensemble du texte est rédigé en français et occupe la quasi-totalité de la face visible. Aucun tampon, signature ou annotation manuscrite n’apparaît sur la zone visible de la page.

L’état général du document semble très bon pour son âge : la feuille visible présente une teinte claire, sans taches majeures, déchirures ni pliures notables. Les bords sont nets et l’impression reste parfaitement lisible sur l’ensemble de la surface photographiée.

Ce type de document constitue un témoignage administratif direct du fonctionnement des services portuaires et des réglementations en vigueur à Marseille dans les années 1960. Il est particulièrement représentatif des archives publiques françaises liées à la gestion du domaine maritime et portuaire.

État

Document d’occasion vendu en l’état. Bon état général visible sur la face présentée, texte parfaitement lisible, pas d’éclats ni de taches majeures observés. Toute l’information concerne la partie visible sur la photo.

Le saviez-vous ? Les arrêtés d’occupation du domaine public maritime étaient essentiels pour encadrer l’usage des ports français au XXe siècle. À Marseille, la gestion portuaire impliquait de nombreux services administratifs spécialisés, dont les Ponts et Chaussées, chargés de réglementer l’installation des sociétés et associations sur les quais et bassins, garantissant ainsi la sécurité et l’organisation du trafic maritime.

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