Document administratif ancien Marseille 1950 redevance domaniale vintage

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Description visuelle et typologie

Ce document administratif d?époque se présente sous la forme d?une feuille imprimée recto, complétée à la main, issue du Département des Bouches-du-Rhône, intitulée « ENGAGEMENT de payer une redevance domaniale ». Il s?agit d?un formulaire officiel du Bureau des Domaines de Marseille, avec en-tête préimprimé et plusieurs zones manuscrites. L?ensemble est imprimé en noir sur papier crème à l?aspect mat, typique des usages administratifs du milieu XXe siècle.

Le texte imprimé encadre les engagements liés au paiement d?une redevance domaniale, avec de nombreux champs renseignés à la plume ou au stylo, témoignant d?un usage authentique. Parmi les informations lisibles, on relève : « Dossier de la Direction N° 17.16.117 ? N° 38/89 », le nom d?une société, une adresse à Casablanca, le nom du cautionnaire, ainsi que la mention d?une redevance annuelle et d?un droit fixe en francs. Plusieurs mentions manuscrites détaillent les modalités de paiement, la nature de l?autorisation et les engagements fiscaux.

La date d?émission, manuscrite, est clairement visible : 20 avril 1950. La signature de l?engagé ainsi que celle du cautionnaire apparaissent en bas du document. La présentation générale est soignée, avec une mise en page typique des actes administratifs français d?après-guerre. Le haut du document comporte l?en-tête « MARSEILLE-DOMAINES ? BUREAU DE », suivi d?un espace pour la référence du dossier.

Le document présente une écriture manuscrite dense et appliquée, en partie légèrement estompée par le temps, mais globalement bien lisible. Aucun décor ni illustration, conformément à la sobriété attendue pour ce type de pièce. L?état visuel montre une conservation correcte, sans déchirure ni tache majeure apparente sur la face visible.

État et condition

Ce document administratif d?occasion est vendu en l?état. On observe un bon niveau de lisibilité malgré quelques marques naturelles du temps sur le papier. Les inscriptions manuscrites restent globalement claires. Idéal pour documentation, archives ou décoration thématique.

Le saviez-vous ? Les redevances domaniales étaient couramment appliquées au XXe siècle pour l?occupation ou l?utilisation temporaire de biens appartenant à l?État ou aux collectivités. Ces documents officiels, souvent conservés dans les archives départementales, témoignent de la gestion foncière et des procédures administratives de l?époque, notamment dans des villes portuaires comme Marseille.

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