Document administratif ancien Marseille arrêté préfet Bouches-du-Rhône 1939

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Description

Ce document administratif ancien est un arrêté officiel émis par le Service Maritime du département des Bouches-du-Rhône, relevant des Ponts et Chaussées, à Marseille. Il s'agit d'une "Minute" d'arrêté d'occupation du domaine public de l'État, datée de l'année 1939, comme l'atteste la mention visible en haut à gauche. Le document est imprimé sur une feuille de papier à en-tête, avec une typographie administrative caractéristique des années 1930, typique des archives françaises de cette période.

La partie supérieure du document comporte plusieurs mentions administratives : "PONTS ET CHAUSSÉES", "DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE", "SERVICE MARITIME", "Arrêté d'Occupation", "ANNÉE 1939". Le cachet "15e SUBDIVISION MINUTE" est également apposé, indiquant qu'il s'agit d'une version officielle conservée dans les archives de la subdivision concernée. Le texte principal débute par le mot "ARRÊTÉ", suivi de l'identité de l'ingénieur en chef du service maritime et de la référence aux textes de loi en vigueur à l'époque.

L'arrêté détaille, dans un langage administratif précis, les conditions d'utilisation et d'occupation du domaine public maritime, notamment en ce qui concerne les installations flottantes et les autorisations spécifiques. Plusieurs passages sont tapés à la machine, tandis que la partie inférieure comporte une section encadrée, probablement ajoutée pour préciser ou compléter les conditions (texte dactylographié, légèrement estompé par endroits mais lisible).

L'ensemble du document présente une patine d'époque : le papier montre un léger jaunissement homogène, typique des papiers administratifs des années 1930-40. Les bords sont globalement nets, avec un angle supérieur gauche légèrement corné. L'impression reste nette et lisible sur la totalité de la page, avec une encre noire ou gris foncé.

Ce type d'arrêté constitue un témoignage direct du fonctionnement administratif et des réglementations maritimes dans le port de Marseille à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Il intéresse particulièrement les amateurs d'histoire locale, de patrimoine administratif ou de recherches sur la gestion du domaine public maritime en France au XXe siècle.

État

Document d'occasion, vendu en l'état. Présente des traces d'usage liées à l'âge : léger jaunissement du papier, angle corné, texte parfaitement lisible. Aucun manque ni déchirure visible sur la face montrée.

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