Document administratif ancien Marseille timbres fiscaux années 1940 arrêté préfe

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Description

Ce document administratif d’époque, présenté sous la forme d’une feuille dactylographiée, est un arrêté préfectoral officiel émis par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le document, daté visiblement de la période des années 1940, concerne une autorisation d’occupation du domaine public à Marseille, comme l’indiquent les en-têtes et mentions visibles. La mise en page est typique des actes administratifs français de la première moitié du XXe siècle, avec une structure ordonnée et des marges régulières.

Sur le haut de la page figure la mention « État Français », confirmant sa rédaction sous le régime de Vichy, ce qui situe précisément l’époque aux années 1940. Plusieurs tampons officiels sont apposés, dont un cachet ovale à l’encre violette indiquant le bureau du Domaine Public à Marseille, et un autre tampon rectangulaire dans l’angle supérieur droit qui précise la division et le numéro de l’arrêté. Deux timbres fiscaux de couleur bleue sont collés sur la partie gauche du document, portant l’inscription « Domaines / 5 francs » et « France », preuve d’un usage administratif authentique.

Le texte principal, en caractères dactylographiés, mentionne une autorisation accordée à une personne nommée (nom visible : Marc D’AFARIS ou similaire, sous réserve de lecture exacte), avec des détails sur l’objet de la demande et les conditions d’occupation. Le document comporte également une signature manuscrite en bas à gauche, ajoutant à son authenticité administrative.

La feuille présente une patine caractéristique d’un papier ancien : coloration légèrement jaunie, traces d’usure sur les bords et un léger affaissement dans l’angle inférieur gauche. Aucun décor n’est visible ; le style reste sobre, institutionnel et fonctionnel. L’état général est correct pour un document de cette époque, avec une lisibilité globale satisfaisante malgré une légère décoloration par endroits.

État

Document d’occasion, vendu en l’état. Présente des marques d’usure, patine d’ancienneté, petits plis et coins émoussés. Lisibilité du texte globalement bonne, tampons et timbres fiscaux bien conservés.

Le saviez-vous ? Les arrêtés préfectoraux étaient et restent des actes officiels émis par les Préfets en France, notamment pour la gestion du domaine public. Sous le régime de Vichy (1940-1944), de nombreux documents officiels portaient la mention « État Français » et étaient souvent accompagnés de timbres fiscaux, ces derniers servant à authentifier et enregistrer les actes administratifs.

Réassurance AFW

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