Ancien document manuscrit tribunal XIXe, extrait minutes, cachets France

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Description

Ancien document manuscrit officiel, extrait d’une minute du tribunal de paix du canton de Rochemaure, visible sur la photographie. Le document est rédigé à l’encre noire sur une feuille de papier à en-tête, typique de la correspondance administrative et juridique du XIXe siècle en France. La mise en page présente une écriture cursive appliquée sur toute la surface visible, avec des marges régulières et une numérotation manuscrite en haut à gauche (« 108 »).

En haut à gauche, un cachet rond imprimé « LIBERTÉ ÉGALITÉ » accompagné d’une figure féminine et de la mention « 709 COTÉ ». Un second cachet gaufré, apposé en relief sur la partie gauche, atteste de l’authenticité administrative du document. Ces éléments sont caractéristiques des actes officiels français du XIXe siècle, utilisés pour certifier les décisions judiciaires ou administratives.

Le texte commence par « Extrait des minutes du tribunal de paix du canton de Rochemaure… », confirmant la nature judiciaire de ce manuscrit. Plusieurs noms de personnes, lieux et références juridiques sont mentionnés dans les lignes visibles, illustrant une procédure ou un jugement. La présence de signatures manuscrites et d’annotations marginales renforce l’authenticité et l’intérêt historique de ce document.

La feuille montre une légère patine et des traces d’usure compatibles avec son ancienneté : coins légèrement cornés, discrètes taches sombres en partie basse, et plis marqués visibles sur la surface. L’ensemble de l’écriture reste lisible malgré quelques zones plus pâles ou effacées par le temps.

Ce type de document, souvent appelé « pièce d’archives » ou « acte manuscrit ancien », constitue un témoignage direct du fonctionnement de la justice locale en France sous la Troisième République, avec ses cachets officiels et son style calligraphique d’époque.

État

Document d’occasion, vendu en l’état. Présence de plis, coins cornés, petites taches et usure du temps, visibles sur la photo. L’écriture demeure lisible sur la face présentée, avec cachets bien visibles.

Le saviez-vous ? Les tribunaux de paix, instaurés en France à partir de la Révolution, ont perduré jusqu’en 1958. Ils traitaient principalement les affaires civiles de proximité et leurs actes étaient toujours authentifiés par des cachets officiels et des minutes manuscrites conservées en archives départementales.

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