Arrêté préfectoral ancien Marseille années 60 Ponts et Chaussées Bouches-du-Rhôn

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Description

Ce document administratif d'époque est un arrêté préfectoral officiel, émis par le Service Maritime des Ponts et Chaussées du Port de Marseille, Bouches-du-Rhône. La page visible présente une mise en page typique des actes administratifs français du milieu du XXe siècle, avec une impression monochrome sur papier crème à en-tête officiel. On distingue l’intitulé « ARRÊTÉ » en capitales, accompagné de plusieurs paragraphes réglementaires et mentions légales, ainsi que des références précises à la législation en vigueur à la date d’émission.

Le coin supérieur gauche porte une mention détaillée : « Ponts & Chaussées, Service Maritime du Port de Marseille, Domaine Public de l’État », ainsi que la référence « Arrêté d’Occupation » et l’année mentionnée « 1963 ». La typographie dactylographiée et la disposition du texte indiquent une production administrative authentique de l’époque, destinée à réglementer l’occupation ou l’usage d’un espace relevant du domaine public maritime.

La face visible laisse apparaître des textes officiels, des signatures ou mentions manuscrites en haut à gauche, et un corps de texte dense, typique des arrêtés préfectoraux. Le document présente des bords légèrement ondulés et une patine naturelle, avec de légères marques de manipulation visibles, notamment dans l’angle supérieur gauche qui montre une discrète corne.

Le texte principal cite des articles de loi, les circonstances de la demande, ainsi que les conditions et obligations imposées à la société bénéficiaire. Aucune illustration, cachet ou marque colorée n’est visible sur cette page, qui se distingue par sa sobriété institutionnelle et la précision de ses formulations juridiques.

Ce type d’arrêté est fréquemment recherché pour son intérêt historique, administratif et local, en particulier pour les documents relatifs à la ville de Marseille et à son port, zone stratégique du sud de la France.

État

Objet d’occasion, vendu en l’état. Le document présente une légère usure d’usage, notamment une corne visible en haut à gauche et quelques traces de manipulation. L’ensemble du texte reste lisible, sans tache majeure ni déchirure apparente sur la face visible.

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