Document administratif ancien Marseille 1939 arrêté préfectoral Bouches-du-Rhône

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Description

Ce document administratif d?époque, visible sur la photo, est un arrêté préfectoral officiel émis par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il s?agit d?un feuillet dactylographié sur papier à en-tête de la République Française, daté de l'année 1939, concernant la zone de Marseille. Le titre principal « ARRÊTÉ » est imprimé en haut, suivi de la mention du préfet et du service concerné (« Domaine public de l?État »).

Le texte, bien lisible, détaille une autorisation administrative relative à la Compagnie Générale des Pétroles. Plusieurs mentions manuscrites et tampons officiels sont visibles, notamment un cachet rond bleu daté du 14 avril 1939, et un second cachet manuscrit avec la même date. On observe également deux timbres fiscaux bleus apposés sur la partie gauche du document, dont l?un est marqué « 90 centimes », témoignant de la validation officielle de l?acte à cette époque.

La mise en page est typique des documents administratifs des années 1930-40 : texte tapé à la machine, marges régulières, lignes soulignées pour les noms de sociétés et articles. La typographie, l?encre noire et la texture légèrement jaunie du papier confirment l?ancienneté du document. Le document est présenté à plat, sur un meuble ancien, sans cadre ni protection apparente.

Le contenu visible concerne l?autorisation de travaux sur le domaine public à Marseille, avec obligations de conformité aux règlements sanitaires et de police. La société bénéficiaire doit respecter l?état des lieux et se conformer aux instructions de l?administration. Plusieurs signatures et annotations manuscrites sont ajoutées en bas du feuillet.

Les timbres fiscaux, les tampons et les annotations d?époque renforcent l?authenticité de ce document administratif ancien, typique des archives préfectorales françaises du début du XXe siècle.

État

Document d?occasion, vendu en l?état. Légères traces de manipulation, patine et jaunissement visibles sur le papier, cohérents avec l?âge. Coins et bords légèrement froissés, aucune déchirure majeure apparente sur la face visible.

Le saviez-vous ? Les timbres fiscaux apposés sur ce type de documents administratifs français étaient utilisés pour valider officiellement les actes et actes notariés jusqu?au milieu du XXe siècle. Ils permettaient de percevoir des taxes sur les démarches administratives, et leur présence atteste de l?authenticité et du circuit officiel du document.

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