Document administratif ancien Marseille 1941 arrêté préfectoral Bouches-du-Rhône

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Description

Ce document administratif original est un arrêté préfectoral daté du 19 juin 1941, émis par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un arrêté d'occupation du domaine public de l'État, délivré à la Compagnie Générale des Pétroles, dont le siège est indiqué 2 rue Fongate, Marseille. L'en-tête officiel porte la mention « République Française — Préfecture des Bouches-du-Rhône » et l'objet du document est clairement identifié comme un « Arrêté d’Occupation ».

La page visible présente une typographie administrative typique des années 1930-1940, imprimée en noir sur papier crème. Plusieurs tampons officiels sont apposés, dont un cachet circulaire bleu de la « DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSÉES » daté du 19 JUIN 1941, ainsi qu’un cachet « Marseille 14 Août 1941 » près du coin inférieur gauche. La présence de deux timbres fiscaux bleus de 10 francs, oblitérés, atteste du paiement des droits administratifs en vigueur à l’époque.

Le texte, dactylographié, expose la demande de renouvellement d'autorisations pour des installations pétrolières, avec références à plusieurs arrêtés antérieurs (1928, 1935, 1936, 1937). Le document fait état des conditions techniques exigées, de la conformité aux plans joints, et des obligations envers la SNCF et l’administration. Plusieurs annotations manuscrites sont visibles en marge, ainsi que des références de classement en haut à droite (carnet, dossier, liasse, pièce, numérotation manuscrite).

L’état général du document montre des marques d’usage modérées : coins légèrement cornés, traces de manipulation, mais impression et tampons restent parfaitement lisibles. Les timbres fiscaux sont intacts et bien apposés. La tranche supérieure présente une usure d’angle, caractéristique des archives administratives anciennes.

Ce type d’arrêté préfectoral constitue un témoignage administratif et historique, reflétant les procédures et la rigueur réglementaire de la France des années 1940. L’ensemble, avec ses tampons, timbres, et mentions manuscrites, illustre fidèlement l’esthétique et la présentation des documents officiels d’époque.

État

Objet d’occasion, vendu en l’état. Présente des traces de manipulation, usure modérée des coins, papier jauni par le temps, mais ensemble lisible et complet sur la face visible.

Le saviez-vous ? Les timbres fiscaux apposés sur les documents administratifs français étaient obligatoires pour valider légalement de nombreux actes officiels jusqu’aux années 1980. Ils servaient à la fois de preuve de paiement et de moyen de financement pour l’administration.

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