Document administratif ancien Marseille 1964 Ponts et Chaussées domaine public

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Description

Ce document administratif ancien, daté du 10 février 1964 et émis à Marseille, concerne une pétition pour l?occupation temporaire du domaine public maritime du port de Marseille et de ses annexes. Il s'agit d'une pièce officielle émanant du Service Maritime des Ponts et Chaussées du Port de Marseille, visible en en-tête. Le document est dactylographié, avec des mentions manuscrites et des corrections à la machine. Il comporte deux sections principales : une pétition de la société philanthropique de pêche de Saint-Henry "Lou Sard" et le rapport de l?ingénieur des T.P.E. subdivisionnaire.

La page montre une présentation soignée sur papier légèrement jauni, typique des archives administratives du milieu du XXe siècle. L?en-tête précise les services et noms des responsables impliqués, dont Ch. Barillon, Y. Boisserring et A. Guydon. On y trouve également plusieurs tampons administratifs, ainsi que des références précises à des arrêtés et articles de loi. Le texte détaille la demande de renouvellement d?autorisation d?occupation du domaine public maritime, avec une durée mentionnée de 5 ans à compter du 1er janvier 1960 et une expiration au 31 décembre 1964.

Le document présente une découpe irrégulière et une déchirure importante dans le coin supérieur droit, sans nuire à la lisibilité de la partie principale du texte. Le papier laisse transparaître un léger effet de patine, témoignant de son ancienneté. Aucune annotation manuscrite n'est visible sur la face présentée, hormis les mentions dactylographiées et quelques soulignements. La typographie et la mise en page sont caractéristiques des documents administratifs français des années 1960.

Les informations visibles incluent des références précises à des arrêtés (9 mars 1960), la mention d?une durée de 5 ans, ainsi que des extraits du Code du Domaine de l?État et du Code Général des Impôts. Le document est structuré en paragraphes formels, avec des zones réservées aux observations de l?ingénieur subdivisionnaire.

Ce type de document intéressera particulièrement ceux qui recherchent des archives historiques, documents administratifs anciens ou pièces relatives à l?histoire des travaux publics et du domaine portuaire à Marseille. Il s?agit d?un témoignage concret des procédures administratives et de la gestion du domaine public maritime à une époque donnée.

État

Ce document est d?occasion et vendu en l?état. Il présente une déchirure marquée au coin supérieur droit, ainsi qu?une patine d?ancienneté visible sur le papier. Le texte demeure lisible et la structure du document est globalement préservée.

Le saviez-vous ? Les archives des Ponts et Chaussées constituent une ressource essentielle pour comprendre l?histoire des infrastructures françaises. Ce service, créé au XVIIIe siècle, a joué un rôle clé dans la gestion des ports, routes et ouvrages hydrauliques, et ses documents sont souvent utilisés pour la recherche historique et la reconstitution des politiques publiques locales.

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