Document ancien ENGAGEMENT redevance Marseille 1941 travaux publics hydraulique

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Description

Ce document ancien est un engagement officiel intitulé « ENGAGEMENT DE PAYER UNE REDEVANCE DOMANIALE », émis à Marseille et daté du 12 août 1941. Il s'agit d'un acte administratif lié aux travaux publics hydrauliques, probablement en rapport avec l'exploitation ou l'utilisation d'infrastructures portuaires ou d'installations hydrauliques. Le document est imprimé sur une feuille au format rectangulaire, avec une typographie administrative d'époque et plusieurs passages manuscrits ajoutant des précisions individuelles (notamment des noms, dates et signatures).

La face visible présente un en-tête en lettres capitales, suivi d'un texte imprimé en français, structuré en paragraphes typiques des actes officiels. Plusieurs éléments sont manuscrits, notamment le nom du bénéficiaire, la date de prise d'effet (1er janvier 1941), la période de validité (jusqu'au 31 décembre 1942), ainsi que la mention « Copie Conforme » et la signature autographe « Rougier » en bas à droite. On note également la présence d'une date manuscrite et d'un cachet bleu « 12 AOUT 1941 ».

L'ensemble du document est présenté sur un support papier à surface lisse, avec une légère patine visible, typique des papiers administratifs des années 1930-1940. Les inscriptions restent bien lisibles malgré une légère décoloration naturelle du papier. La mise en page structurée et la présence de plusieurs zones manuscrites renforcent l'authenticité et le caractère historique de cette pièce d'archives.

Ce type de document concerne généralement des obligations financières liées à l'utilisation de biens publics ou domaniaux, dans le contexte des infrastructures hydrauliques ou portuaires de Marseille au début du XXe siècle. La mention explicite de la ville de Marseille et la datation précise (1941) en font un témoignage administratif rare et recherché pour les spécialistes de l'histoire locale ou des travaux publics.

Le document est photographié sur une surface en bois, avec une légère inclinaison qui permet de distinguer clairement l'intégralité de la page avant. Aucun verso ni autre face n'est visible sur l'image, conformément à l'angle de prise de vue.

État

Objet d'occasion, vendu en l'état. Le document présente une bonne lisibilité générale, quelques traces d'usage ou de patine liées à son ancienneté, sans déchirure ni défaut majeur visible sur la face exposée.

Le saviez-vous ? Les engagements de payer une redevance domaniale étaient couramment utilisés dans les ports français pour officialiser l'accès ou la location d'emplacements, notamment pour les sociétés ou particuliers exploitant des infrastructures hydrauliques. À Marseille, la gestion des ports et des ouvrages publics a connu une forte évolution administrative durant la première moitié du XXe siècle, sous l'impulsion des grandes compagnies et de l'État.

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