Document ancien redevance domaniale Marseille 1951 Travaux Publics vintage

AFW - Antique France Worldwide

Description

Ce document administratif original est un engagement de paiement d’une redevance domaniale, émis par le Bureau des Domaines de Marseille (Bouches-du-Rhône) en 1951. La feuille présente une mise en page typique des formulaires officiels de l’époque, avec des zones pré-imprimées et des parties complétées à la machine à écrire, ainsi qu’une signature manuscrite visible en bas à droite. Le titre principal en haut indique "ENGAGEMENT de payer une redevance domaniale", confirmant sa nature liée aux droits d’usage du domaine public, probablement dans le secteur des travaux publics hydrauliques, comme le suggère la mention de la redevance et le contexte administratif marseillais.

Le document est imprimé sur un papier crème à l’aspect lisse, sans filigrane visible sur la photo. L’en-tête comporte le libellé "Département des Bouches-du-Rhône", "Bureau de Marseille Domaines", suivi de références administratives précises. Plusieurs parties du texte sont tapées à la machine, en bleu, avec des ajouts manuscrits pour la date et la signature. Le texte principal détaille l’engagement du titulaire à s’acquitter d’une redevance annuelle, la date d’effet (1er janvier 1952), ainsi que les obligations fiscales et réglementaires associées.

La partie inférieure du document comporte des annotations manuscrites, dont la date "17/12/1951", une signature lisible et la mention "Pour copie certifiée conforme". La présentation générale est soignée, typique des documents administratifs d’après-guerre, avec une typographie sobre et des marges régulières. Le verso n’est pas visible sur la photo, conformément à la consigne.

Le style graphique et la qualité du papier sont caractéristiques des années 1950, période de reconstruction et de modernisation des infrastructures publiques françaises. Ce type de document illustre les démarches administratives liées à l’utilisation du domaine public à Marseille, en lien avec l’activité des travaux publics hydrauliques.

Ce document constitue un témoignage authentique de la gestion domaniale à Marseille au début des années 1950, avec une valeur historique et patrimoniale liée à l’histoire locale et à l’administration des infrastructures publiques.

État

Objet d’occasion, vendu en l’état. Le document visible présente une légère patine du temps, quelques marques d’usage et une pliure mineure sur le coin supérieur droit. L’écriture manuscrite et la frappe à la machine sont nettes et lisibles.

Réassurance AFW

Envoi rapide et emballage soigné assuré par vendeur professionnel, spécialisé dans les documents et archives anciennes.

Mots-clés : document administratif ancien, redevance domaniale, Marseille, années 1950, Bureau des Domaines, travaux publics, vintage paperwork, papier d’archives, France, document officiel, administration hydraulique, old French document, domaine public